Statut de L’Association Tunisienne d’Orthoptie

N° RR874364319TN   du 07 Mars 2012

CHAPITRE I : CONSTITUTION ET COMPOSITION

Article 1 : création

Fondé, entre les adhérents au présent statut, une association d’orthoptie Multidisciplinaire, pour une durée illimitée régie par la loi : Ayant pour dénomination :

« Association Tunisienne d’Orthoptie (ATO) »

Article 2 : Durée

Cette association est crée pour une durée illimitée.

Article3 : Siège social

Le siège social est situé à Central Bureau, Rue Dr Calmette, 2ème étage B2 ; 4000 Sousse

 Article 4 : Objet et moyen d’action

Cette association a pour objet :

1°) d’approfondir les connaissances concernant la fonction visuelle ainsi que dans d’autres anomalies de la motilité oculaire

2°) de diffuser les méthodes diagnostiques thérapeutiques et préventives auprès de ses membres, mais aussi auprès des médecins, des étudiants et du personnel paramédical au moyen de réunions, de séminaires, de tables rondes, de conférences d’enseignement postuniversitaires, d’informations écrites, illustrées, et en général par tous moyens disponibles pour diffuser une information scientifique

3°) de favoriser les contacts avec tous les laboratoires de recherche tunisiens et étrangers intéressés directement ou indirectement à l’étude de la vision binoculaire au point de vue sensoriel ou moteur

4°) d’apporter une aide en argent ou en matériel à des laboratoires ou des chercheurs travaillant dans son domaine d’intérêt

5°) de concevoir et de promouvoir tout matériel nouveau pour la recherche, le dépistage et le traitement des anomalies de la vision binoculaire ;

6°) de participer dans le cadre de l’amblyopie et des troubles de la motilité oculaire aux activités des organismes de prévention contre la malvoyance.

L’association pourra coopérer avec les diverses sociétés d’ophtalmologie tunisiennes. Elle pourra entretenir des relations et tenir des réunions communes avec les sociétés étrangères d’orthoptie, d’ophtalmologie et de strabologie.

Elle pourra également collaborer avec d’autres sociétés scientifiques et notamment avec les sociétés de physiologie, de neuro-physiologie, de psychologie clinique ou expérimentale, et la société d’optique physiologique.

7°) L’association pourra recevoir, acheter, louer, gérer, à titre onéreux ou gratuit, des fonds et biens nécessaires à la poursuite de son objectif.

Son activité ne pourra donner lieu à aucune distribution de bénéfice.

L’association pourra éditer des publications ou rapports pouvant faire l’objet d’une large diffusion à titre onéreux.

Article 5 : Ressources :

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations de ses membres
  • Les subventions de l’état et des organismes et collectivités publiques
  • Les recettes des manifestations et des activités d l’association
  • Des subventions de toutes nature qui pourraient lui être allouées, privées ou publiques
  • Des produits de son patrimoine
  • Des subventions des organismes internationaux
  • Des apports et produits quelconques non interdits par la loi
  • Des produits des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé
  • Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités compétentes.

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements Contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association ne puisse en être tenu personnellement responsable sur ses biens. Les ressources de l’association seront utilisées dans le seul but de réaliser ses objectifs.

Article 6 : Organisation :

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs : Orthoptistes
  • L’élection présidentielle se déroulera chaque deux
  • Membres adhérents: orthoptiste, ophtalmologistes, opticiens de nationalité tunisienne et étrangère, et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50 Dinars. Cette somme peut être modifiée sur décision du conseil d’administration.
  • Membres associés : Les personnes physiques qui exercent une profession ou effectuent des travaux de recherche dans des domaines qui peuvent présenter un intérêt pour la réalisation des objectifs de l’association. Parmi ces professions, on peut citer notamment les ophtalmologistes, les opticiens, les optométristes, les psychologues, les pédopsychiatres, les neurologues, les pédiatres …
  • Toutes personnes morales légalement constituée.

La candidature des membres associés doit être présentée par deux parrains membres actifs de l’association. Elle est soumise à l’approbation du comité directeur et de l’assemblée générale.

Les membres associés versent la même cotisation que les membres actifs. Ils n’ont pas voix délibérative.

  • Membres d’honneurs : Sont nommés, par le conseil d’administration, membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l’association.
  • Membres donateurs : Toute personne ayant fait don à l’association de matériel ou de sommes en espèces. Les membres donateurs sont dispensés de la cotisation

Article 7 : Radiations :

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès

La radiation prononcé par le conseil d’administration, pour non paiement des cotisations, ou motif grave tel que condamnation criminelle, non conformité au présent statut et aux décisions du conseil d’administration ou tout fait, portant préjudice moral ou matériel à l’association.

L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration, doit fournir des explications concernant le fait reproché. Le conseil

d’administration à majorité des deux tiers prononcera sa décision qui sera communiquée à la prochaine assemblée générale.

 

CHAPITRE II : ADMINISTRATION-POUVOIR ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Fonctionnement

L’activité de l’association est régie par deux conseils, un bureau de secrétariat et un assemblé général :

 1) un conseil d’administration (CA) :

Composition :

  • un président
  • un vice président
  • un secrétaire général
  • un trésorier
  • un cinquième membre adhérant de l’association
  • un sixième membre adhérant de l’association
  • un septième membre adhérant de l’association

Ces trois membres sont élus par l’assemblé général de l’association tous les trois ans. A défaut de candidature, le membre ayant eu le maximum de voie sera élu.

Rôle du CA :

Le conseil d’administration est l’instance législative et directrice de l’association. Il s’occupe entre autre de :

  • Désigner les membres du conseil scientifique
  • Statuer sur les projets de formation agrées par le conseil scientifique
  • Gérer les dépenses engagées par l’association
  • Nommer des membres correspondants
  • Nommer le bureau du secrétariat
  • Il tient des réunions périodiques trimestrielles sur convocation du président

2) Un conseil scientifique(CS) :

Composition :

  • Sept membres issus de la communauté scientifique d’orthoptie désignés par le conseil d’administration
  • Le conseil scientifique peut être élargi par des membres correspondants dont le nombre et les prérogatives sont fixés par le CA

Rôle du CS :

  • Préparer un programme de formation et le soumettre à l’accord du CA
  • Préparer les supports de formation agrées par le
  • Animer les réunions scientifiques et pédagogiques 3) Un bureau de secrétariat :

Il est nommé selon les besoins par le CA et dont le rôle est d’assurer la permanence du secrétariat de l’association.

4) une assemblé générale :

L’assemblé général comprend les membres adhérents de l ‘association.

Elle se réunie tous les ans à l’initiative du CA. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblé général et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblé générale qui vote le budget de l’exercice suivant.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Ne devront être traité lors de l’assemblé général que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le rapport annuel et les comptes peuvent être adressés chaque année à tous les membres de l’association sur simple demande.

Article 9 :

L’association publiera son propre journal, aura une adresse e-mail et son site web

Article 10 :

Toute modification du règlement n’est possible qu’à la majorité des deux tiers des membres fondateurs et titulaires à condition d’avoir été proposé à l’assemblé générale.

Article 11 :

Le trésorier est l’exécutant des dépenses, en cas de vacance c’est le président du CA qui assure l’intérim.

Les dépenses vont :

  • Au fonctionnement administratif
  • A la préparation des supports pédagogiques et réunions scientifiques
  • A la prise en charge des membres représentant la société aux manifestations nationales et

Article 12 :

La dissolution ne peut être décidée que par un assemblé général à l’unanimité des membres fondateurs et titulaires. L’AG décide de la destinée des fonds restants éventuels conformément à la loi.